Kabylie: cinq terroristes abattus, deux autres arrêtés et un citoyen kidnappé

En l’espace de trois jours, plusieurs événements liés au terrorisme islamiste ont émaillé l’actualité locale en Kabylie. Ainsi, suivant les comptes-rendus que s’en est fait le site Tout sur l’Algérie, cinq terroristes abattus, deux autres arrêtés et un citoyen kidnappé durant ces derniers jours. 

vendredi 12 novembre : « Un atelier de fabrication de bombes artisanales a été démantelé par les services de sécurité vendredi 12 novembre à Ouled Helal dans la commune de Sidi Daouad dans la wilaya de Boumerdes », selon TSA. « Les forces de sécurité ont découvert cet atelier lors d’un ratissage dans cette région. Des fils électriques et d’autres matériels servant à la fabrication des bombes ont été trouvés sur place », précise également TSA. (Lire l’intégralité de l’article sur le site de TSA ici). 

Samedi 13 Novembre: «Deux terroristes ont été arrêtés, dans la nuit de samedi à dimanche, par des éléments de la Brigade mobile de la police judiciaire (BMPJ) à Douar Hadj Ahmed près de Zemmouri, à l’est de la wilaya de Boumerdes », selon TSA qui cite des sources locales. Celles-ci auraient précisé à TSA que « les policiers ont agi sur la base d’informations faisant état de la visite des deux islamistes armés chez leurs familles». (Lire l’intégralité de l’article sur le site de TSA ici). 

Dimanche 14 novembre: «Cinq terroristes ont été tués, dimanche 14 novembre dans l’après-midi, dans une opération des forces de sécurité combinées à Ait Ouabane, située à Akbil, dans la daïra de Aïn El Hammam, à 60 km à l’est de la wilaya de Tizi Ouzou », a annoncé TSA citant une source sécuritaire.  « L’émir de la « seriate » de Aïn El Hammam figure parmi les cinq terroristes abattus, a précisé notre source. Cinq armes de type kalachnikov et des cartes contenant des plans de la région ont été récupérées à l’issue de l’opération », précise également TSA suivant la même source sécuritaire. (Lire l’intégralité de l’article sur le site de TSA ici).



Pénalisation de la non-observance du jeûne, le débat est ouvert

Nous reproduisons, ci-après, la contribution de M. SAM Lyes, enseignant en droit à l’université Mouloud Mammeri de Tizi-Ouzou (Kabylie) traitant de la pénalisation de la non-observance du jeûne dans le droit algérien. Un texte paru mercredi 10 novembre 2010 sur les colonnes du Quotidien El Watan. Pour retrouver cet article sur le site d’El Watan, cliquer sur ce lien.

Très bonne lecture.

 Par SAM Lyes:

 LE POINT DE VUE D’UN JURISTE /A propos de l’article 144 bis 2 du code pénal

 

Si tu es chrétien, tu n’as qu’à changer de pays !» dira un magistrat à l’un des non- jeûneurs ayant comparu devant le tribunal d’Aïn El-Hammam (Tizi-Ouzou)(1).

Grave incitation à la haine de la part de celui qui est censé garantir à tous et chacun, en vertu des principes de légalité et d’égalité, la sauvegarde de leurs droits fondamentaux(2).

Depuis l’insertion de l’article 144 bis 2 dans le code pénal algérien, par la loi 06-23 du 20 décembre 2006, on assiste à une pratique attentatoire aux droits humains les plus fondamentaux, à savoir la liberté de conviction. En effet, plusieurs citoyens ont été surpris par les forces de l’ordre, puis arrêtés, déférés devant les tribunaux pour le seul motif : non-observation du jeûne. Cette pratique illégale et arbitraire soulève deux questions principales. La première est relative à la contradiction des poursuites pénales elles-mêmes (pas l’article lui-même) avec la liberté de culte et de conscience, pourtant garantie par l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par l’Algérie, et reconnu par l’article 36 de la Constitution.

Au-delà de toutes considérations d’ordre religieux, moral, ou politique, la seconde est liée à l’interprétation erronée, voire même incompatible aux faits, objet de la poursuite, de l’article 144 bis 2 qui sert de fondement de l’engagement de l’action publique. Cette deuxième question interpelle tout juriste et praticien de droit, et mérite à notre avis d’être analysée d’un point de vue strictement juridique.

I- L’absence d’un fondement légal de la poursuite pénale

Le premier alinéa de l’article 144 bis 2 dispose que : «Est puni d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 50 000 DA à 100 000 DA, ou de l’une de ces deux peines seulement, quiconque offense le Prophète (Paix et salut soient sur lui) et les envoyés de Dieu ou dénigre le dogme ou les préceptes de l’Islam, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration ou tout autre moyen»(3) . A la lecture de ce texte, nous constatons aisément qu’il ne contient aucune mention expresse au fait de ne pas jeûner.

Suivant le principe de la légalité pénale, un principe clé du droit pénal contemporain, nul ne peut être poursuivi et condamné pour des faits qui, au moment où ils ont été commis, ne constituaient pas un acte délictueux d’après le droit national ou international Nullum crimen, nulla poena sine lege. En vertu de ce principe, la loi (écrite bien entendu) est la source formelle unique de droit pénal qui exclut définitivement de son champ les autres sources du droit, telles qu’elles sont énumérées par l’article premier du code civil.

Ainsi, l’engagement de l’action publique dans ce cas de figure et la condamnation, s’il y a lieu, est infondée juridiquement, et constitue une atteinte au principe de la légalité des infractions et des peines, universellement admis, garantie et repris par les article 46, 140, et 142 de la Constitution, et réaffirmé par l’article premier du code pénal stipulant : «Il n’y a pas infraction, ni de peines ou de mesures de sûreté sans loi».Par conséquent, et à défaut d’une loi incriminant  expressément et directement le non-respect du jeûne, on se poserait dès lors la question suivante : comment est-on arrivé à une interprétation permettant l’exercice de l’action publique sur la base de l’article 144 bis 2 ?

II- Une fausse interprétation de l’article 144 bis 2

Toutes les lois doivent être interprétées afin d’assure leur application. Cependant, l’interprétation de la loi pénale revêt une particularité indéniable quant à la méthodologie à suivre(4). A ce titre, le juge pénal doit chercher le sens exact du texte lacuneux, et se limite à une lecture  «stricte» et «littérale» des lois pénales poenalia sunt restringenda, et enfin il ne devrait jamais interpréter un texte obscur par analogie. Ce pouvoir interprétatif restrictif trouve son essence dans le principe de la séparation des pouvoirs ; le législateur est le seul créateur des lois, le juge se chargera de leur application. A moins que le juge pénal ne s’adonne à une lecture théologique des textes.

1- Une lecture théologique de l’article 144 bis 2

Cette méthode d’interprétation consiste à interpréter la règle pénale en fonction de la volonté du législateur ratio legis. En d’autres termes, le juge doit rechercher les raisons et la finalité poursuivie par l’auteur de la règle pénale. Pour ce faire, le juge pénal consulte le plus souvent les travaux préparatoires. Pour ce qui est de l’article objet de notre étude, il nous semble que le législateur n’avait pas l’intention d’incriminer le fait de rompre le jeûne, sinon qu’est-ce qui l’aurait empêché de le faire en usant d’un texte clair ?

L’objectif du législateur à travers cette disposition est de protéger les envoyés de Dieu, et les préceptes de l’Islam contre tout outrage public, comme l’indique le Titre même de section I du chapitre V et ce, que ce soit par voie d’écrit, de dessin, de déclaration, ou tout autres moyens, lorsqu’ils sont de nature offensifs et outrageux. L’expression «ou tout autre moyen», quoi qu’elle laisse le champ ouvert à toute interprétation extensive, force est de constater qu’elle n’est nullement liée à l’objet de la présente protection pénale. Bien au contraire, elle se réfère essentiellement à la liste énonciative des moyens de l’outrage ou d’offense indiquée également dans les articles 144, 144 bis, et 147.

D’ailleurs, lors du procès du 21 septembre dernier, le procureur près le tribunal d’Aïn El-Hammam insista sur le fait de rompre le jeûne publiquement, en justifiant les poursuites par une plainte ou une dénonciation de la part des citoyens contre ces non-jeûneurs. Cet argument est fallacieux, et vient, a contrario affirmer l’illégalité des accusations, puisque l’article 144 bis 2/2 dispose que le ministère public peut engager d’office l’action publique, en l’absence même d’une plainte. N’est-ce pas là une manière de se désengager de ses responsabilités face à la mobilisation citoyenne ?

1- Une lecture extensive ?

Considérant que le jeûne est l’un des piliers de l’Islam, le non-respect de ce précepte est une atteinte à l’Islam lui-même. Tel est le raisonnement interprétatif suivi par la justice pour légitimer les poursuites pénales contre les non-jeûneurs.


De ce fait, au lieu de se contenter d’une interprétation stricto sensu du contenu de l’article 144 bis 2, nos juges-législateurs se sont accaparés le pouvoir de producteurs des lois pénales, jusqu’alors domaine réservé exclusivement au législateur en vertu de l’article 122/7 de la Constitution.

Ainsi donc, le raisonnement jurisprudentiel consacré dans cette affaire conduirait à la condamnation également de tout citoyen non pratiquant de la prière, et ceux qui ne se sont pas acquittés de la «Zakat», ou tout autres préceptes !


Pour conclure, toutes les voies d’interprétation suivies mèneront au même résultat : illégalité et non-conformité des actes objet de la poursuite avec l’article 144 bis 2. Une lecture stricte du texte vaudrait absence de fondement légal de la poursuite.
Une lecture extensive de l’article en question conduirait à remettre en cause un autre principe d’une valeur constitutionnelle supérieure : la liberté de conscience et de religion.

Notes de renvoi :

1 – Liberté du 22 septembre 2010.

2 – Articles 139 et 140 de la Constitution de 1996.

3 – C’est nous qui Soulignons.

4- Claudia Ghca-Lemarchand, «L’interprétation de la loi pénale par le juge», in www.sena.fr.



Kabylie: les huit non-jeûneurs de Béjaïa enfin relaxés

La presse algérienne de ce mardi 09 novembre 2010 a ouvert sa une sur la relaxe des huit citoyens poursuivis dans la wilaya de Béjaïa pour « pour atteinte à l’un des préceptes de l’Islam ».

Ainsi, le Quotidien El Watan annonce que ces « 8 jeunes prévenus, arrêtés le 31 août dernier dans la localité d’Ighzer Amokrane, 60 km à l’ouest de Béjaïa, ont bénéficié d’une relaxe pure et simple au terme d’un procès qui s’est tenu hier au tribunal correctionnel d’Akbou.» « C’est en vertu de l’article 144 bis 2 du code pénal qu’ils ont été poursuivis mais, selon leurs avocats, la cour, ayant constaté le défaut d’infraction et l’absence d’éléments légaux, a estimé qu’elle ne pouvait condamner des citoyens pour non-observation du jeûne, car cela relève de la conviction intime», souligne encore le reporter d’El Watan. (Lire l’article dans son intégralité sur le site d’El Watan ici)

Pour sa part, le Quotidien Liberté note qu’« une atmosphère d’euphorie a finalement caractérisé l’issue de l’affaire des non-jeûneurs d’Ighzer Amokrane dont le procès a eu lieu hier matin au tribunal correctionnel d’Akbou, qui venait de prononcer la relaxe des huit jeunes inculpés (…).»

Ce Quotidien poursuit encore: « C’est vers 11h50 que le verdict est tombé, mettant fin au suspense haletant qui plane dans une salle d’audience pleine à craquer. En effet, après les délibérations qui dureront une vingtaine de minutes, le président du tribunal correctionnel d’Akbou déclare enfin l’acquittement des huit inculpés sous un tonnerre d’acclamations. Une décision qui ne manquera pas de susciter un climat de joie parmi l’assistance. Il faut noter que le procès d’hier, qui a fait déjà couler beaucoup d’encre et de salive, a été marqué par la présence d’une foule nombreuse.» (Lire cet article dans son intégralité sur le site de Liberté ici)

Un verdict de clarification selon El Watan

Cet heureux dénouement est salué par le commentaire d’El Watan qui y voit le signe d’une clarification. Ainsi, l’éditorialiste d’El Watan note que: « Ce verdict, qui avait été salué par divers milieux comme un acte courageux, un geste… de bonne foi de la justice qui avait refusé de céder aux milieux inquisiteurs qui rêvaient d’un châtiment exemplaire, a, sans nul doute, beaucoup aidé le magistrat qui a jugé l’affaire d’hier à rendre son verdict dans le calme et la sérénité.»

Mais ce satisfaction est vite tempérée par le rappel suivant: « Entre ces deux affaires qui avaient bénéficié de la relaxe, le glaive de la justice s’était lourdement abattu sur le groupe de non-jeûneurs d’Oum El Bouaghi condamnés à 5 ans de prison ferme. Suite aux remous qu’avait suscité cette décision de la justice, à l’intérieur et à l’extérieur du pays, le juge avait été amené à réagir à travers les médias pour préciser que les condamnations avaient été requises pour le chef d’inculpation de dégradation de biens publics et non pas pour le motif religieux. Une précision qui n’avait pas convaincu beaucoup de monde.»

Pour l’éditorialiste d’El Watan, « le procès d’hier se voulait donc, à l’évidence, celui de la clarification pour trancher définitivement ce débat. Lequel débat ne s’est jamais posé, en vérité, à la société algérienne qui a toujours fait preuve de tolérance et fait appel à la libre conscience de chacun, au sens civique beaucoup plus qu’aux sentiments religieux des citoyens dans leur relation à la spiritualité.» (Retrouvez ce commentaire sur le site d’El Watan ici)



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